JORF n°0168 du 24 juillet 2018

Article 1

Article 1

La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 29 novembre 2017, est rendue obligatoire jusqu'au 10 juin 2021 à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 29 novembre 2017, est rendue obligatoire jusqu'au 10 juin 2021 à compter de la publication du présent arrêté.