En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'enseignement de la LSF
Résumé. Les règles pour apprendre la langue des signes à l'école commencent à partir de la rentrée scolaire 2017-2018.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.