Arrêté du 11 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur de l'enseignement de la LSF

Résumé. Les règles pour apprendre la langue des signes à l'école commencent à partir de la rentrée scolaire 2017-2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance