Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.
Arrêté du 11 juillet 2017
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017