JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 1

Article 1

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.


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Version 1

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.