En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enseignement de la LSF à l'école
Résumé. Un arrêté de 2017 précise comment enseigner la langue des signes française à l'école primaire et au collège.
L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.