Arrêté du 11 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement de la LSF à l'école

Résumé. Un arrêté de 2017 précise comment enseigner la langue des signes française à l'école primaire et au collège.

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance