Arrêté du 11 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Application d'un arrêté sur l'enseignement de la LSF

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer les nouvelles règles sur l'enseignement de la langue des signes française, qui commencent à la rentrée 2017.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance