Arrêté du 11 juillet 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2011

Art. 29

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Modification de la description des opérations spatiales

Résumé. L'arrêté modifie la description des opérations spatiales pour inclure la durée maximale prévue et les détails des sous-systèmes, ainsi que les constituants des objets spatiaux en fin de vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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