Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plans de maîtrise des risques pour les objets spatiaux
Résumé. L'arrêté modifie les plans de maîtrise des risques pour les objets spatiaux, en ajoutant des démonstrations de respect des dispositions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :