Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation d'information pour les opérateurs de lancement
Résumé. L'opérateur de lancement doit informer rapidement le Centre national d'études spatiales des faits techniques ou d'organisation mentionnés dans l'article 11.
A modifié les dispositions suivantes :