Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures de secours
Résumé. L'article modifie les mesures de secours pour protéger les personnes en ajoutant des moyens spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :