Arrêté du 11 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 mars 2011 susvisé (Création d'un système informatique pour les injonctions de payer) est modifié conformément aux articles 2 (Création du traitement automatisé IPWEB) à 4 (Modification des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification).

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En vigueur depuis le 23 juillet 2017

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Modification d'un arrêté concernant les juridictions

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les références aux juridictions et services judiciaires.

L'arrêté du 3 mars 2011 susvisé (Création d'un système informatique pour les injonctions de payer) est modifié conformément aux articles 2 (Création du traitement automatisé IPWEB) à 4 (Modification des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification).

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En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Source : Légifrance