Arrêté du 11 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1996

Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Modification des articles sur la sécurité des données et l'accès aux informations

Résumé. Les règles de sécurité des données nominatives et d'accès aux informations personnelles sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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