Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles sur la sécurité des données et l'accès aux informations
Résumé. Les règles de sécurité des données nominatives et d'accès aux informations personnelles sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1996Art. 5 → Version 2Arrêté du 25 septembre 1996Art. 6 → Version 2Arrêté du 25 septembre 1996Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 1996Art. 5, Art. 6, Art. 8