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Modification des règles d'audit et de certification
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.26
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 juillet 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.06
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.11
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.09
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/13, Art. 221-III/02, Art. 221-III/07, Art. 221-II-1/08-1
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 2 : Machines principales et auxiliaires, Sct. Partie 3 : Combustibles liquides, Art. 226-3.08, Art. 226-3.09, Art. 226-3.10, Art. 226-3.11, Art. 226-3.12, Art. 226-3.13, Art. 226-3.14, Art. 226-3.15, Art. 226-3.16, Art. 226-3.17, Art. 226-3.18, Art. 226-3.19, Art. 226-3.20, Art. 226-3.21, Art. 226-3.22, Art. 226-3.23
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes marine, Sct. Chapitre 1er : Règles générales, Art. 341-1, Art. 341-2, Art. 341-3, Sct. Chapitre 2 : Exigences relatives à l'équipement et a son installation, Art. 341-4, Art. 341-5, Art. 341-6
1 version
9 créés
En vigueur depuis le 27 juillet 2016
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
En vigueur depuis le 27 juillet 2016
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le 27 juillet 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016