Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté de juillet 2016 met à jour les règles de sécurité pour les navires, notamment sur les audits, les certificats et l'équipement des pompiers.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 juillet 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'audit et de certification

Résumé. L'arrêté met à jour les règles sur les audits et les certificats de gestion de la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du modèle de certificat d'accessibilité pour navires à passagers

Résumé. Le certificat d'accessibilité pour les navires à passagers n'a plus besoin de suivre un modèle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.11 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 190-A.11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du certificat de prévention de la pollution par les hydrocarbures

Résumé. Le certificat de prévention de la pollution par les hydrocarbures doit maintenant suivre l'interprétation uniforme 14.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour pour clarifier les directives, augmenter le nombre de brassières de sauvetage et supprimer certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les machines et combustibles

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles sur les machines et les combustibles liquides pour les rendre plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 2 : Machines principales et auxiliairesArrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 3 : Combustibles liquidesArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.08 : Règles pour les locaux de machines sur les navires de pêche
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 2 : Machines principales et auxiliaires, Sct. Partie 3 : Combustibles liquides, Art. 226-3.08, Art. 226-3.09, Art. 226-3.10, Art. 226-3.11, Art. 226-3.12, Art. 226-3.13, Art. 226-3.14, Art. 226-3.15, Art. 226-3.16, Art. 226-3.17, Art. 226-3.18, Art. 226-3.19, Art. 226-3.20, Art. 226-3.21, Art. 226-3.22, Art. 226-3.23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les équipements de pompiers à bord des navires

Résumé. Les règles sur les équipements de pompiers à bord des navires ont été simplifiées et clarifiées en juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation obligatoire des cartes électroniques sur les navires

Résumé. Les navires non de plaisance doivent avoir des systèmes de visualisation des cartes électroniques fiables et à jour pour naviguer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes marineArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 1er : Règles généralesArrêté du 23 novembre 1987Art. 341-1 : Exemption des cartes papier pour certains navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes marine, Sct. Chapitre 1er : Règles générales, Art. 341-1, Art. 341-2, Art. 341-3, Sct. Chapitre 2 : Exigences relatives à l'équipement et a son installation, Art. 341-4, Art. 341-5, Art. 341-6

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10