Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.26 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0172 du 26 juillet 2016
Arrêté du 11 juillet 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 juillet 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 190-1.06 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 190-A.11 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.09 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/13, Art. 221-III/02, Art. 221-III/07, Art. 221-II-1/08-1 > >
1 version
3 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 2 : Machines principales et auxiliaires, Sct. Partie 3 : Combustibles liquides, Art. 226-3.08, Art. 226-3.09, Art. 226-3.10, Art. 226-3.11, Art. 226-3.12, Art. 226-3.13, Art. 226-3.14, Art. 226-3.15, Art. 226-3.16, Art. 226-3.17, Art. 226-3.18, Art. 226-3.19, Art. 226-3.20, Art. 226-3.21, Art. 226-3.22, Art. 226-3.23 > >
1 version
2 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 311-1.10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes marine, Sct. Chapitre 1er : Règles générales, Art. 341-1, Art. 341-2, Art. 341-3, Sct. Chapitre 2 : Exigences relatives à l'équipement et a son installation, Art. 341-4, Art. 341-5, Art. 341-6 > >
1 version
9 créés
Article 8
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Article 10
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil