Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du certificat de prévention de la pollution par les hydrocarbures
Résumé. Le certificat de prévention de la pollution par les hydrocarbures doit maintenant suivre l'interprétation uniforme 14.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.09 : Modèle du certificat de pollution par les hydrocarbures
→ Version 2 : Modification des modalités d'établissement du certificat
→ Version 2 : Modification des modalités d'établissement du certificat
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.09