Arrêté du 11 juillet 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes marine, Sct. Chapitre 1er : Règles générales, Art. 341-1, Art. 341-2, Art. 341-3, Sct. Chapitre 2 : Exigences relatives à l'équipement et a son installation, Art. 341-4, Art. 341-5, Art. 341-6

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Utilisation obligatoire des cartes électroniques sur les navires

Résumé. Les navires non de plaisance doivent avoir des systèmes de visualisation des cartes électroniques fiables et à jour pour naviguer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes marineArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 1er : Règles généralesArrêté du 23 novembre 1987Art. 341-1 : Exemption des cartes papier pour certains navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes marine, Sct. Chapitre 1er : Règles générales, Art. 341-1, Art. 341-2, Art. 341-3, Sct. Chapitre 2 : Exigences relatives à l'équipement et a son installation, Art. 341-4, Art. 341-5, Art. 341-6

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