Arrêté du 11 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Partie 2 : Machines principales et auxiliaires, Sct. Partie 3 : Combustibles liquides, Art. 226-3.08, Art. 226-3.09, Art. 226-3.10, Art. 226-3.11, Art. 226-3.12, Art. 226-3.13, Art. 226-3.14, Art. 226-3.15, Art. 226-3.16, Art. 226-3.17, Art. 226-3.18, Art. 226-3.19, Art. 226-3.20, Art. 226-3.21, Art. 226-3.22, Art. 226-3.23

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Modification des règles de sécurité pour les machines et combustibles

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles sur les machines et les combustibles liquides pour les rendre plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 2 : Machines principales et auxiliairesArrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 3 : Combustibles liquidesArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-3.08 : Règles pour les locaux de machines sur les navires de pêche
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 2 : Machines principales et auxiliaires, Sct. Partie 3 : Combustibles liquides, Art. 226-3.08, Art. 226-3.09, Art. 226-3.10, Art. 226-3.11, Art. 226-3.12, Art. 226-3.13, Art. 226-3.14, Art. 226-3.15, Art. 226-3.16, Art. 226-3.17, Art. 226-3.18, Art. 226-3.19, Art. 226-3.20, Art. 226-3.21, Art. 226-3.22, Art. 226-3.23

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