Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du modèle de certificat d'accessibilité pour navires à passagers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence au modèle d'annexe pour le certificat
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 190-1.06
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.11