Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 190-1.06 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 190-A.11 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0172 du 26 juillet 2016
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 190-1.06
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 190-A.11