Arrêté du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 190-1.06

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 190-A.11

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Suppression du modèle de certificat d'accessibilité pour navires à passagers

Résumé. Le certificat d'accessibilité pour les navires à passagers n'a plus besoin de suivre un modèle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 190-A.11 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 190-A.11

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