Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'audit et de certification
Résumé. L'arrêté met à jour les règles sur les audits et les certificats de gestion de la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.26 → Version 2 : Simplification terminologique et mise à jour réglementaire
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.26