Arrêté du 11 juillet 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/13, Art. 221-III/02, Art. 221-III/07, Art. 221-II-1/08-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour pour clarifier les directives, augmenter le nombre de brassières de sauvetage et supprimer certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance