Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des obligations relatives aux brassières de sauvetageArrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/07 : Règles de sécurité pour les engins de sauvetage sur les navires
→ Version 3 : Modification des exigences en matière d'équipements de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/13, Art. 221-III/02, Art. 221-III/07, Art. 221-II-1/08-1