Arrêté du 11 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Dans le cadre des missions prévues à l'article 2 (Exemption d'attestation pour les équipages de secours) et lorsque la situation l'impose, le nombre de passagers admis sur les bateaux visés à l'article 1er (Liste des bateaux pour les secours et manifestations nautiques) peut être raisonnablement supérieur au nombre de passagers inscrit au certificat de bateau prévu à l'article D. 4221-3 dans la limite de la charge utile. Le conducteur du bateau prend les mesures nécessaires pour ne pas mettre en péril la stabilité, la flottabilité et la structure du bateau, en veillant notamment à ce que la répartition des passagers soit équilibrée et en adoptant une conduite adaptée.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Dépassement du nombre de passagers sur les bateaux de secours

Résumé. Un bateau peut transporter plus de passagers que prévu si c'est nécessaire, mais le conducteur doit s'assurer que cela ne met pas le bateau en danger.

Dans le cadre des missions prévues à l'article 2 (Exemption d'attestation pour les équipages de secours) et lorsque la situation l'impose, le nombre de passagers admis sur les bateaux visés à l'article 1er (Liste des bateaux pour les secours et manifestations nautiques) peut être raisonnablement supérieur au nombre de passagers inscrit au certificat de bateau prévu à l'article D. 4221-3 dans la limite de la charge utile. Le conducteur du bateau prend les mesures nécessaires pour ne pas mettre en péril la stabilité, la flottabilité et la structure du bateau, en veillant notamment à ce que la répartition des passagers soit équilibrée et en adoptant une conduite adaptée.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance