En vigueur depuis le 23 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépassement du nombre de passagers sur les bateaux de secours
Dans le cadre des missions prévues à l'article 2 (Exemption d'attestation pour les équipages de secours) et lorsque la situation l'impose, le nombre de passagers admis sur les bateaux visés à l'article 1er (Liste des bateaux pour les secours et manifestations nautiques) peut être raisonnablement supérieur au nombre de passagers inscrit au certificat de bateau prévu à l'article D. 4221-3 dans la limite de la charge utile. Le conducteur du bateau prend les mesures nécessaires pour ne pas mettre en péril la stabilité, la flottabilité et la structure du bateau, en veillant notamment à ce que la répartition des passagers soit équilibrée et en adoptant une conduite adaptée.