Arrêté du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les membres d'équipage des bateaux visés à l'article 1er (Liste des bateaux pour les secours et manifestations nautiques) dans le cadre de leur mission de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques sont exemptés de l'attestation spéciale passagers prévue à l'article R. 4231-16 du code des transports (Certificats pour la conduite de bateaux spéciaux) si le conducteur du bateau dispose d'une des certifications définies à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Exemption d'attestation pour les équipages de secours

Résumé. Les membres d'équipage de certains bateaux n'ont pas besoin d'une attestation spéciale pour passagers si le conducteur a une certification spécifique.

Les membres d'équipage des bateaux visés à l'article 1er (Liste des bateaux pour les secours et manifestations nautiques) dans le cadre de leur mission de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques sont exemptés de l'attestation spéciale passagers prévue à l'article R. 4231-16 du code des transports (Certificats pour la conduite de bateaux spéciaux) si le conducteur du bateau dispose d'une des certifications définies à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance