En vigueur depuis le 23 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption d'attestation pour les équipages de secours
Les membres d'équipage des bateaux visés à l'article 1er (Liste des bateaux pour les secours et manifestations nautiques) dans le cadre de leur mission de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques sont exemptés de l'attestation spéciale passagers prévue à l'article R. 4231-16 du code des transports (Certificats pour la conduite de bateaux spéciaux) si le conducteur du bateau dispose d'une des certifications définies à l'annexe II du présent arrêté.