Arrêté du 11 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 7

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Modification des conditions d'obtention des certificats de bateaux

Résumé. Les règles pour les certificats de bateaux sont modifiées, notamment pour ceux utilisés dans des missions de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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