Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des certificats de bateaux
Résumé. Les règles pour les certificats de bateaux sont modifiées, notamment pour ceux utilisés dans des missions de secours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 7 : Dispenses de contrôle pour certains bateaux
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 7