Arrêté du 11 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les bateaux de secours

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 désigne le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer pour en assurer l'application.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

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