Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du complément forfaitaire annuel pour les agents des greffes pénitentiaires
Résumé. Les agents des greffes pénitentiaires peuvent désormais recevoir un complément forfaitaire annuel de 300 euros s'ils sont présents six mois sur l'année.
A modifié les dispositions suivantes :