Arrêté du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 4

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Augmentation du complément forfaitaire annuel pour les agents des greffes pénitentiaires

Résumé. Les agents des greffes pénitentiaires peuvent désormais recevoir un complément forfaitaire annuel de 300 euros s'ils sont présents six mois sur l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance