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Arrêté du 11 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes annuelles des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires reçoivent une augmentation de leur prime annuelle, passant de 100 à 300 euros pour les surveillants et jusqu'à 300 euros pour les greffiers sous conditions.

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire,

Arrêtent :

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Augmentation du complément forfaitaire annuel des agents pénitentiaires

Résumé. Le complément forfaitaire annuel des agents de surveillance pénitentiaire en service posté passe de 100 à 300 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du complément forfaitaire annuel pour les agents des greffes pénitentiaires

Résumé. Les agents des greffes pénitentiaires peuvent désormais recevoir un complément forfaitaire annuel de 300 euros s'ils sont présents six mois sur l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Arrêté du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3