En vigueur depuis le 24 juillet 2014
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Conservation des données environnementales
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé (Mise à jour de la déclaration environnementale), les données mentionnées à l'article 2 (Création d'un fichier pour les déclarations environnementales) sont conservées cinq ans.