ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un fichier pour les déclarations environnementales des produits) sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel des responsables de la mise sur le marché.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Données personnelles enregistrées pour les déclarations environnementales

Résumé. L'arrêté précise les informations personnelles enregistrées pour le traitement des déclarations environnementales de produits de construction.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un fichier pour les déclarations environnementales des produits) sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel des responsables de la mise sur le marché.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance