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Données personnelles enregistrées pour les déclarations environnementales
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un fichier pour les déclarations environnementales des produits) sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel des responsables de la mise sur le marché.