ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2014.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2014

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Entrée en vigueur du logo "fait maison"

Résumé. Un logo pour les restaurants qui cuisinent sur place entre en vigueur le 15 juillet 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2014.

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En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2014

Source : Légifrance