En vigueur depuis le 15 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du logo "fait maison"
Résumé. Un arrêté officiel demande la publication d'un logo "fait maison" pour les restaurants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.