ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Est approuvé le logo relatif à la mention " fait maison " dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr.

Ce logo est imprimable ou reproductible à la main.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2014

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Approbation d'un logo pour les plats "faits maison"

Résumé. Un logo pour identifier les plats "faits maison" dans les restaurants est approuvé.

Est approuvé le logo relatif à la mention " fait maison " dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr.

Ce logo est imprimable ou reproductible à la main.

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En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2014

Source : Légifrance