JORF n°0161 du 13 juillet 2014

Article 1

Article 1

Est approuvé le logo relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr.
Ce logo est imprimable ou reproductible à la main.


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Version 1

Est approuvé le logo relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, disponible sur le site internet www.economie.gouv.fr.

Ce logo est imprimable ou reproductible à la main.