Arrêté du 11 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Les opérations de création, validation, modification et suppression font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées trois ans.

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En vigueur depuis le 11 août 2012

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Enregistrement et conservation des opérations dans le FNOS

Résumé. Les modifications dans un fichier de stupéfiants sont enregistrées avec les détails de l'opération et conservées trois ans.

Les opérations de création, validation, modification et suppression font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées trois ans.

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En vigueur depuis le samedi 11 août 2012

Source : Légifrance