En vigueur depuis le 11 août 2012
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Conservation des données dans le FNOS
Ces données et informations sont conservées deux ans à compter de leur enregistrement.
Toutefois, lorsque les personnes mentionnées au I de l'article 2 (Collecte de données dans les enquêtes sur le trafic de stupéfiants) ne font plus l'objet d'une procédure judiciaire ou douanière, les données relatives à ces personnes sont supprimées.