JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 10 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé la disposition suivante : « à l'exception des dispositions de l'article 9 relatives à l'autorisation annuelle spécifique d'exercer applicable aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option parachutisme, spécialité "progression accompagnée en chute” (PAC) et spécialité "parachute biplace (tandem)” qui restent en vigueur ».


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Version 1

Il est ajouté à l'article 10 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé la disposition suivante : « à l'exception des dispositions de l'article 9 relatives à l'autorisation annuelle spécifique d'exercer applicable aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option parachutisme, spécialité "progression accompagnée en chute” (PAC) et spécialité "parachute biplace (tandem)” qui restent en vigueur ».