Arrêté du 18 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2011

Art. 10

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Abrogation de l'arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. L'arrêté du 24 août 2004 sur le brevet d'éducateur sportif en parachutisme est abrogé à partir du 31 décembre, sauf pour les règles spécifiques sur l'autorisation annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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