Arrêté du 11 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.

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Autonomie budgétaire et gestion des ressources humaines pour l'université Paris-VI

Résumé. L'université Paris-VI obtient l'approbation pour gérer son budget et ses ressources humaines de manière autonome.

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.

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