Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des restrictions de circulation pour les camions lourds
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES DENRÉES OU PRODUITS PÉRISSABLES, Art. Annexe I, Sct. DÉFINITIONS, Art. Annexe II