Arrêté du 11 juillet 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES DENRÉES OU PRODUITS PÉRISSABLES, Art. Annexe I, Sct. DÉFINITIONS, Art. Annexe II

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Suppression des restrictions de circulation pour les camions lourds

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui interdisait la circulation des camions de plus de 7,5 tonnes les samedis, dimanches et jours fériés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2006Art. 1 : Interdiction de circulation des camions lourds le week-endArrêté du 28 mars 2006Art. 2 : Interdictions de circulation pour les gros camionsArrêté du 28 mars 2006Art. 3 : Interdiction de circulation pour certains camions en Île-de-France
- Arrêté du 28 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES DENRÉES OU PRODUITS PÉRISSABLES, Art. Annexe I, Sct. DÉFINITIONS, Art. Annexe II

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