Arrêté du 28 mars 2006

Article 3

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Article 3

Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.

Les dispositions prévues aux articles

1er

et

2

du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.

I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

les autoroutes A 6 a et A 6 b du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;

l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 b jusqu'à l'aéroport d'Orly ;

l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;

l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;

l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;

l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :

a) Dans le sens Paris-province :

les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;

les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;

les samedis, de 10 heures à 18 heures ;

les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.

b) Dans le sens province-Paris :

les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;

les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

Les dérogations prévues aux articles

4

,

5

(

Dérogations pour les camions en cas d'urgence

)

Art. 5

Dérogations pour les camions en cas d'urgence

Certains gros camions peuvent circuler pendant les interdictions si c'est pour des raisons urgentes comme des catastrophes naturelles, le transport de déchets, ou l'approvisionnement en carburant.

et

6

ne s'appliquent pas au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011

Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.

Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.

I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

  • les autoroutes A 6 a et A 6 b du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
  • l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 b jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
  • l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
  • l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
  • l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;
  • l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :

a) Dans le sens Paris-province :

  • les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
  • les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
  • les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.

b) Dans le sens province-Paris :

  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
  • les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

Les dérogations prévues aux articles 4, 5 (Dérogations pour les camions en cas d'urgence) et 6 ne s'appliquent pas au présent article.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance