JORF n°178 du 3 août 2007

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 4

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

Article 5

Les montants maxima autorisés de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal et du fonds de caisse du régisseur sont fixés comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros ;
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 1 800 euros ;
Montant maximum du fonds de caisse : 100 euros.

Article 6

L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.