JORF n°178 du 3 août 2007

Article 6

Article 6

L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.