JORF n°178 du 3 août 2007

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome (Italie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 800 euros.