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Arrêté du 11 juillet 2006

TITRE Ier : MODALITÉS D'ADMISSION

Abrogé6 juillet 2017
Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 juillet 2006

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 juillet 2006

Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement de scolarité de l'école.

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 juillet 2006

La liste des auditeurs libres, autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés, est arrêtée par le directeur de l'école.

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au mercredi 5 juillet 2017

TITRE Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5