Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juillet 2006

Article 3

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 juillet 2006

Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement de scolarité de l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au mercredi 5 juillet 2017