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Arrêté du 11 juillet 2006

Article 2

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 juillet 2006

Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juillet 2006 au mercredi 5 juillet 2017