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Arrêté du 11 juillet 1996

Article 5

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Article 5

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués sous la forme du contrôle continu. Ces contrôles relèvent de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'

article 9

(b) du

décret du 21 mai 1987 susvisé

relatives à la présentation du projet et des dispositions de l'

article 10 du même décret

(

Conditions de passage en deuxième année

)

Art. 10

Conditions de passage en deuxième année

Pour passer en deuxième année, il faut avoir au moins 10 de moyenne dans chaque domaine et 8 dans chaque unité d'enseignement. Sinon, le chef d'établissement peut autoriser le passage.

relatif aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués sous la forme du contrôle continu. Ces contrôles relèvent de la compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 susvisé relatives à la présentation du projet et des dispositions de l'article 10 du même décret (Conditions de passage en deuxième année) relatif aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l'équipe pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance