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Arrêté du 11 juillet 1996

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1996-1997.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1996-1997.

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En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance