Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1996-1997.
Article précédent
Section parente
Article suivant
Arrêté du 11 juillet 1996
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1996-1997.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 23 juillet 1996 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1996-1997.
Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance