Arrêté du 11 juillet 1996

Article 9

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 23 juillet 1996 · Sera abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1996-1997.

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

En vigueur du mardi 23 juillet 1996 au dimanche 30 août 2026