JORF n°53 du 3 mars 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des fonctionnaires de police appartenant au corps de commandement. Elle contribue à organiser des préparations aux concours d'officiers. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des fonctionnaires de police appartenant au corps de commandement. Elle contribue à organiser des préparations aux concours d'officiers. »