Arrêté du 17 février 2006

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des fonctionnaires de police appartenant au corps de commandement. Elle contribue à organiser des préparations aux concours d'officiers. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé est ainsi rédigé :
« L'Ecole nationale supérieure des officiers de police est chargée de la formation initiale des fonctionnaires de police appartenant au corps de commandement. Elle contribue à organiser des préparations aux concours d'officiers. »

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