Art. 1er. - Les fonctionnaires placés, selon le cas, sous l'autorité du directeur des sports, du directeur régional ou du directeur départemental de la jeunesse et des sports de leur lieu d'affectation et dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et les textes pris pour leur application.

Cette habilitation entre en vigueur à compter de la prestation de serment prévue à l'article 2 du décret du 27 mars 1993 susvisé.