Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au nom du ministre des Armées
Résumé M. Xavier BECCALORI a le droit de signer des documents pour le ministre des Armées, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.
1 version