JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer les documents financiers pour le cabinet du ministre des armées.

Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.