JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Arrêté du 11 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 6 mai 2003

Résumé Certaines règles ont été changées dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2003 > > Art. 7 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé L'article 1er devient officiel le 1er février 2023.

L'article 1er entre en vigueur le 1er février 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

Résumé La responsable des transports doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin