Arrêté du 11 janvier 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 1er (Modification des modalités de dépôt des demandes de licence ferroviaire) entre en vigueur le 1er février 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1er devient officiel le 1er février 2023.

L'article 1er (Modification des modalités de dépôt des demandes de licence ferroviaire) entre en vigueur le 1er février 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2023

Source : Légifrance