Arrêté du 11 janvier 2023

Article 3

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Article 3

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

Résumé. La responsable des transports doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2023

Source : Légifrance