Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ
Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse, en les classant par groupes.
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel)Art. 4Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnelLe nombre de postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse est décidé par des arrêtés ministériels., la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse)Art. 2Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesseUn décret liste les postes classés dans le premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée. à 7 (Suppression des dispositions spécifiques aux directeurs fonctionnels de la PJJ)Art. 7Suppression des dispositions spécifiques aux directeurs fonctionnels de la PJJL'article supprime les règles spécifiques pour les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse. suivants.